REFORME TERRITORIALE : ENJEUX ET PERSPECTIVES DANS LE MOUVEMENT SPORTIF


La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 recompose l'organisation administrative régionale en France en réduisant le nombre de régions de 22 à 13.

L'application de cette loi a des conséquences directes sur l'organisation territoriale des fédérations et du mouvement olympique. Les ministre et secrétaire d'état ont rappelé le principe général de concordance territoriale entre l'organisation administrative française et l'organisation fédérale, fixé par le code du sport. Ce principe se traduit par 2 articles du code du sport :

1 - Pour les fédérations et leur réorganisation territoriale, l'échéance est fixée au 31 mars 2017 au plus tard en application de l'article R-131-3 du code du sport et de son annexe 1-5

2 - La concordance territoriale entre des services déconcentrés du ministère des sports et les organismes départementaux et régionaux en application de l'article R-13-3 du code du sport et de son annexe 1-5

Des modifications statuaires sont nécessaires pour se mettre en conformité. D'autres modifications organisationnelles, financières, etc …. seront, elles aussi, à anticiper. C'est pour nous accompagner dans la compréhension des lois et pour nous guider dans les démarches à entreprendre que cet ouvrage nous est proposé. Il est rédigé par Monsieur Lionel FAUCHER du C.R.O.S. Limousin.

Monsieur Régis FOSSATI président du C.R.O.S. Limousin nous a permis de disposer de cette production tout aussi utile en Limousin qu'en Nord Pas de Calais Picardie. Ses collaborateurs, Antoine Mellier, Directeur du C.R.O.S. Limousin et Olivier Tran nous ont permis d'avoir une version « Nord Pas de Calais Picardie » avec une grande efficacité et célérité.

Profitons-en !!!



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